MENTIONS LÉGALES

 

1. Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

  • Propriétaire : FOX SECURE SERVICES – SAS au capital de 2 000,00 €

  • Siège social : Route de l’Orme, Parc des Algorithmes, 91190 Saint-Aubin

  • SIREN : 938 959 483

  • SIRET (Siège) : 938 959 483 00034

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR13 938 959 483

  • Code NAF/APE : 80.10Z (Activités de sécurité privée)

  • Responsable de la publication : Rodrigue Renar – Digital Marketing Manager

  • Contact : contact@fox-sercure-services.fr | +33 (0)1 44 70 70 91

 

2. Hébergement

 

Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Création et Crédits

 

Le site a été réalisé en collaboration avec l’Agence Volpe.

4. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FOX SECURE SERVICES.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un e-mail à : contact@fox-sercure-services.fr. Le délégué à la protection des données (DPO) est FOX SECURE SERVICES.

6. Limitation de responsabilité

 

FOX SECURE SERVICES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.